Mentions Légales

Conformément au Code électoral français et à la loi pour la confiance dans l'économie numérique

1. Cadre légal

Ce site constitue un site de campagne électorale pour les élections municipales de mars 2026 dans la commune de Saône (25660).

Il est soumis aux dispositions du Code électoral, notamment aux articles L.52-1 et suivants relatifs au financement des campagnes électorales.

2. Éditeur du site

Liste "Continuité et Ambitions pour Saône"

Directeur de publication : Lylian Calvat, tête de liste

Contact : continuite-ambitions@saone2026.fr

3. Hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007

4. Financement de la campagne

Dons autorisés

Conformément à l'article L.52-8 du Code électoral :

• Les personnes physiques peuvent faire des dons dans la limite de 4 600 euros par élection
• Les dons de personnes morales (entreprises, associations) sont interdits, à l'exception des partis ou groupements politiques
• Les dons en espèces supérieurs à 150 euros sont interdits
• Tout don supérieur à 150 euros doit être versé par chèque, virement ou prélèvement

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de la liste "Continuité et Ambitions pour Saône".

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Protection des données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne pouvons en garantir la complétude et l'exactitude absolue.

9. Liens hypertextes

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10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : continuite-ambitions@saone2026.fr

Dernière mise à jour : Octobre 2025